PONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
PONS est une 6597 immatriculée le 12 février 2014 sous le numéro SIREN 800 196 859. Son siège social est situé La Guiraudie, 12170 Ledergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par JEREMIE PONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PONS
INSEE- Dénomination
- PONS
- SIREN
- 800 196 859
- SIRET (siège)
- 800 196 859 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57800196859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 196 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 12 février 2014
- Siège social
- LA GUIRAUDIE , 12170, LEDERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONS
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art L311-1 du code rural et toutes les opérations annexes ou accessoires en découlant
Finances de PONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans
Établissements de PONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12170 LEDERGUESSiègeActif
800 196 859 00014 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 0145Z
Documents juridiques de PONS
INPIComptes annuels de PONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.290
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.681
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.803
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-20.650
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-18.481
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-22.919
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.950
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.842
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.301
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-13.829
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-12.643
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025F00324
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.834
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-16.961
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2015 · N° 14/02773
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2015 · N° 14/00574
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 novembre 2015 · N° 14/00320
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2015 · N° 14/01760
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/00125
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2015 · N° 14/00530
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2015 · N° 13/02214
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Décision du 10 avril 2015 · N° 12/03820
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Décision du 22 décembre 2014 · N° 13/03447
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Décision du 12 novembre 2014 · N° 13/01808
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Décision du 07 août 2014 · N° 14/01291
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Décision du 05 août 2014 · N° 13/01923
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Décision du 25 juin 2014 · N° 13/00784
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Décision du 18 juin 2014 · N° 13/01834
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Décision du 11 avril 2014 · N° 12/03452
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Décision du 31 mars 2014 · N° 12/03898
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Décision du 28 mars 2014 · N° 13/00254
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Décision du 21 mars 2014 · N° 12/04325
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Décision du 10 janvier 2014 · N° 13/00666
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Décision du 12 septembre 2013 · N° 12/01441
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Décision du 04 avril 2013 · N° 12/01883
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Décision du 29 mars 2013 · N° 12/00909
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Décision du 20 mars 2013 · N° 12/00816
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Décision du 19 mars 2013 · N° 12/00374
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Décision du 15 mars 2013 · N° 12/00489
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 mars 2013 · N° 12/06418
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Décision du 24 janvier 2013 · N° 12/00599
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Décision du 17 octobre 2012 · N° 11/03259
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Décision du 10 octobre 2012 · N° 11/02901
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Décision du 25 septembre 2012 · N° 11/03207
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Décision du 26 juin 2012 · N° 11/03654
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Décision du 21 juin 2012 · N° 11/02152
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Décision du 19 juin 2012 · N° 11/02246
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Décision du 31 mai 2012 · N° 11/02033
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Décision du 25 mai 2012 · N° 11/01237
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Décision du 12 avril 2012 · N° 11/01435
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Décision du 11 avril 2012 · N° 11/01324
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Décision du 21 mars 2012 · N° 10/00525
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Décision du 17 février 2012 · N° 10/04146
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Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-10.795
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Aucune mention de PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2014-01-10
- création
Date d'effet : 12 février 2014
Questions fréquentes sur PONS
Quel est le numéro SIREN de PONS ?
Le numéro SIREN de PONS est 800 196 859. Le SIRET de son siège social est 800 196 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57800196859.
Qui dirige PONS ?
PONS est dirigée par JEREMIE PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONS ?
Le siège social de PONS est situé La Guiraudie, 12170 Ledergues.
PONS est-elle toujours en activité ?
Oui, PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS.
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