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PONS

Active
Siren833 748 809SCI66000 PERPIGNANCréée le 04 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

PONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 748 809. Son siège social est situé 10 rue Jean Baptiste Oudry, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN DONNEVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PONS

Dénomination
PONS
SIREN
833 748 809
SIRET (siège)
833 748 809 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74833748809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 748 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
04 décembre 2017
Siège social
10 RUE JEAN BAPTISTE OUDRY, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers en France et à l'étranger

Finances de PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS

SD

SYLVAIN DONNEVE

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans

CP

CATHERINE PORRA

Autre

Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans

LR

LAURENT RASPAUD

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans

ST

STEPHANIE TANGUY

Autre

Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    833 748 809 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2017

Questions fréquentes sur PONS

Quel est le numéro SIREN de PONS ?

Le numéro SIREN de PONS est 833 748 809. Le SIRET de son siège social est 833 748 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74833748809.

Qui dirige PONS ?

PONS est dirigée par SYLVAIN DONNEVE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONS ?

Le siège social de PONS est situé 10 rue Jean Baptiste Oudry, 66000 Perpignan.

PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS.

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