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PONS ARMAND

Active
Siren404 872 004Entrepreneur individuel31600 LABASTIDETTECréée le 05 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS ARMAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 août 2004 sous le numéro SIREN 404 872 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Cabri Feuillet, 31600 Labastidette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de PONS ARMAND

Dénomination
PONS ARMAND
SIREN
404 872 004
SIRET (siège)
404 872 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66404872004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 872 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
05 août 2004
Siège social
5 RUE CABRI FEUILLET, 31600, LABASTIDETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS ARMAND

TVX PEINTURE INT.ET PEINT/PLAT

Finances de PONS ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS ARMAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS ARMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 LABASTIDETTESiègeActif

    404 872 004 00019 · ouvert le 03 août 2004 · NAF 9003A

Documents juridiques de PONS ARMAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS ARMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS ARMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS ARMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2004

Questions fréquentes sur PONS ARMAND

Quel est le numéro SIREN de PONS ARMAND ?

Le numéro SIREN de PONS ARMAND est 404 872 004. Le SIRET de son siège social est 404 872 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66404872004.

Où se situe le siège social de PONS ARMAND ?

Le siège social de PONS ARMAND est situé 5 rue Cabri Feuillet, 31600 Labastidette.

PONS ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS ARMAND.

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