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PONS BERNADETTE

Active
Siren418 013 538Entrepreneur individuel40430 SORECréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS BERNADETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 418 013 538. Son siège social est situé à Sore (40430). Son activité principale relève du code NAF 020A.

Fiche d'identité de PONS BERNADETTE

Dénomination
PONS BERNADETTE
SIREN
418 013 538
SIRET (siège)
418 013 538 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85418013538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 013 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
020A
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
40430, SORE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS BERNADETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PONS BERNADETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS BERNADETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS BERNADETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40430 SORESiègeFermé

    418 013 538 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 020A

Documents juridiques de PONS BERNADETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS BERNADETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS BERNADETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS BERNADETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS BERNADETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS BERNADETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur PONS BERNADETTE

Quel est le numéro SIREN de PONS BERNADETTE ?

Le numéro SIREN de PONS BERNADETTE est 418 013 538. Le SIRET de son siège social est 418 013 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85418013538.

Où se situe le siège social de PONS BERNADETTE ?

Le siège social de PONS BERNADETTE est situé 40430 Sore.

PONS BERNADETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS BERNADETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS BERNADETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS BERNADETTE.

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