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PONS BERNARD

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Siren409 212 628Entrepreneur individuel38150 ROUSSILLONCréée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifié par le SIREN 409 212 628. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Fernand Leger Clinique Saint Charles, 38150 Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 851C.

Fiche d'identité de PONS BERNARD

Dénomination
PONS BERNARD
SIREN
409 212 628
SIRET (siège)
409 212 628 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76409212628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 212 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
851C
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
RUE FERNAND LEGER CLINIQUE SAINT CHARLES, 38150, ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PONS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38150 ROUSSILLONSiègeFermé

    409 212 628 00013 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 851C

Documents juridiques de PONS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur PONS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PONS BERNARD ?

Le numéro SIREN de PONS BERNARD est 409 212 628. Le SIRET de son siège social est 409 212 628 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76409212628.

Où se situe le siège social de PONS BERNARD ?

Le siège social de PONS BERNARD est situé rue Fernand Leger Clinique Saint Charles, 38150 Roussillon.

PONS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS BERNARD.

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