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PONS BERNARD

Active
Siren439 558 412Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 29 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2005, identifié par le SIREN 439 558 412. Elle est domiciliée 68 rue Michel Ange Resid les Jardins de l'Ovalie Appt 12, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7490B.

Fiche d'identité de PONS BERNARD

Dénomination
PONS BERNARD
SIREN
439 558 412
SIRET (siège)
439 558 412 00060
N° TVA intracommunautaire
FR18439558412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 558 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
29 juin 2005
Siège social
68 RUE MICHEL ANGE RESID LES JARDINS DE L'OVALIE APPT 12, 31200, TOULOUSE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PONS BERNARD

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de PONS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS BERNARD

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    439 558 412 00060 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 7490B

  • 66270 LE SOLERFermé

    439 558 412 00011 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 158C

  • 66130 CORBERE-LES-CABANESFermé

    439 558 412 00029 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 158C

  • 30900 NIMESFermé

    439 558 412 00037 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 158C

  • 31200 TOULOUSEFermé

    439 558 412 00052 · ouvert le 29 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2005

Questions fréquentes sur PONS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PONS BERNARD ?

Le numéro SIREN de PONS BERNARD est 439 558 412. Le SIRET de son siège social est 439 558 412 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18439558412.

Où se situe le siège social de PONS BERNARD ?

Le siège social de PONS BERNARD est situé 68 rue Michel Ange Resid les Jardins de l'Ovalie Appt 12, 31200 Toulouse.

PONS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS BERNARD.

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