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Pons Constance

Active
Siren995 156 726Entrepreneur individuel69110 Sainte-Foy-lès-LyonCréée le 17 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Pons Constance est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 janvier 2026 sous le numéro SIREN 995 156 726. Elle est domiciliée 19 E ALL des Chanterelles, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Pons Constance

Dénomination
Pons Constance
SIREN
995 156 726
SIRET (siège)
995 156 726 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19995156726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 156 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
17 janvier 2026
Siège social
19 E ALL des Chanterelles, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Pons Constance

Réalisation de supports graphiques

Finances de Pons Constance

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Pons Constance

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Pons Constance

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 Sainte-Foy-lès-LyonSiègeActif

    995 156 726 00011 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 1813Z

Documents juridiques de Pons Constance

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Pons Constance

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Pons Constance. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Pons Constance

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pons Constance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Pons Constance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Pons Constance

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2026

Questions fréquentes sur Pons Constance

Quel est le numéro SIREN de Pons Constance ?

Le numéro SIREN de Pons Constance est 995 156 726. Le SIRET de son siège social est 995 156 726 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19995156726.

Où se situe le siège social de Pons Constance ?

Le siège social de Pons Constance est situé 19 E ALL des Chanterelles, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

Pons Constance est-elle toujours en activité ?

Oui, Pons Constance est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Pons Constance est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Pons Constance.

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