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PONS DANIEL

Active
Siren319 258 778Entrepreneur individuel83310 GrimaudCréée le 21 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 avril 1983 sous le numéro SIREN 319 258 778. Son siège social est situé 799 CHE de la Vicairie, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 0113Z.

Fiche d'identité de PONS DANIEL

Dénomination
PONS DANIEL
SIREN
319 258 778
SIRET (siège)
319 258 778 00038
N° TVA intracommunautaire
FR92319258778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 258 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
21 avril 1983
Siège social
799 CHE de la Vicairie, 83310, Grimaud
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONS DANIEL

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de PONS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83310 GrimaudSiègeActif

    319 258 778 00038 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0113Z

  • 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILFermé

    319 258 778 00020 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 4399C

Documents juridiques de PONS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1983

Questions fréquentes sur PONS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PONS DANIEL ?

Le numéro SIREN de PONS DANIEL est 319 258 778. Le SIRET de son siège social est 319 258 778 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92319258778.

Où se situe le siège social de PONS DANIEL ?

Le siège social de PONS DANIEL est situé 799 CHE de la Vicairie, 83310 Grimaud.

PONS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS DANIEL.

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