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PONS DANIEL

Active
Siren329 053 458100066130 ILLE-SUR-TETCréée le 01 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS DANIEL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1984, identifiée par le SIREN 329 053 458. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Corbere Mas Pons, 66130 Ille-sur-Tet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011F.

Fiche d'identité de PONS DANIEL

Dénomination
PONS DANIEL
SIREN
329 053 458
SIRET (siège)
329 053 458 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19329053458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 053 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
011F
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
RTE DE CORBERE MAS PONS, 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PONS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeFermé

    329 053 458 00025 · ouvert le 29 juillet 1988 · NAF 011F

Documents juridiques de PONS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur PONS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PONS DANIEL ?

Le numéro SIREN de PONS DANIEL est 329 053 458. Le SIRET de son siège social est 329 053 458 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19329053458.

Où se situe le siège social de PONS DANIEL ?

Le siège social de PONS DANIEL est situé Rte de Corbere Mas Pons, 66130 Ille-sur-Tet.

PONS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS DANIEL.

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