CheckersProcédures

PONS DANIEL

Active
Siren707 111 217Entrepreneur individuel84330 CAROMBCréée le 01 mars 1972
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1972, identifié par le SIREN 707 111 217. Elle est domiciliée 310 Ancien chemin de Carpentras, 84330 Caromb. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de PONS DANIEL

Dénomination
PONS DANIEL
SIREN
707 111 217
SIRET (siège)
707 111 217 00030
N° TVA intracommunautaire
FR20707111217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 707 111 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 mars 1972
Siège social
310 ANCIEN CHEMIN DE CARPENTRAS, 84330, CAROMB
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONS DANIEL

Marchand de marches bazar - bimbeloterie - articles de menage.

Finances de PONS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84330 CAROMBSiègeActif

    707 111 217 00030 · ouvert le 01 avril 1971 · NAF 4789Z

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESFermé

    707 111 217 00022 · ouvert le 24 octobre 1983 · NAF 521J

Documents juridiques de PONS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1972

Questions fréquentes sur PONS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PONS DANIEL ?

Le numéro SIREN de PONS DANIEL est 707 111 217. Le SIRET de son siège social est 707 111 217 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20707111217.

Où se situe le siège social de PONS DANIEL ?

Le siège social de PONS DANIEL est situé 310 Ancien chemin de Carpentras, 84330 Caromb.

PONS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS DANIEL.