PONS DANIELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PONS DANIELE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1989, identifié par le SIREN 430 766 790. Son siège social est situé 42 rue des Thermes, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.
Fiche d'identité de PONS DANIELE
INSEE- Dénomination
- PONS DANIELE
- SIREN
- 430 766 790
- SIRET (siège)
- 430 766 790 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34430766790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 766 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 juin 1989
- Siège social
- 42 RUE DES THERMES, 66110, AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONS DANIELE
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Finances de PONS DANIELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONS DANIELE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PONS DANIELE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDASiègeFermé
430 766 790 00017 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de PONS DANIELE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PONS DANIELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS DANIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONS DANIELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PONS DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONS DANIELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1989
Questions fréquentes sur PONS DANIELE
Quel est le numéro SIREN de PONS DANIELE ?
Le numéro SIREN de PONS DANIELE est 430 766 790. Le SIRET de son siège social est 430 766 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34430766790.
Où se situe le siège social de PONS DANIELE ?
Le siège social de PONS DANIELE est situé 42 rue des Thermes, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda.
PONS DANIELE est-elle toujours en activité ?
Oui, PONS DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONS DANIELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS DANIELE.
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