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PONS DANIELLE

Active
Siren316 519 727Entrepreneur individuel63790 SAINT-VICTOR-LA-RIVIERECréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS DANIELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 316 519 727. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Breuil, 63790 Saint-Victor-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PONS DANIELLE

Dénomination
PONS DANIELLE
SIREN
316 519 727
SIRET (siège)
316 519 727 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03316519727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 519 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
LD LE BREUIL, 63790, SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONS DANIELLE

Location de logements

Finances de PONS DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS DANIELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63790 SAINT-VICTOR-LA-RIVIERESiègeActif

    316 519 727 00028 · ouvert le 31 décembre 2014 · NAF 6820A

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNEFermé

    316 519 727 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 8623Z

Documents juridiques de PONS DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur PONS DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de PONS DANIELLE ?

Le numéro SIREN de PONS DANIELLE est 316 519 727. Le SIRET de son siège social est 316 519 727 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03316519727.

Où se situe le siège social de PONS DANIELLE ?

Le siège social de PONS DANIELLE est situé Ld le Breuil, 63790 Saint-Victor-la-Riviere.

PONS DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS DANIELLE.

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