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PONS DANIELLE

Active
Siren902 467 224Entrepreneur individuel31600 SAUBENSCréée le 30 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 902 467 224, PONS DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che de Pins, 31600 Saubens. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de PONS DANIELLE

Dénomination
PONS DANIELLE
SIREN
902 467 224
SIRET (siège)
902 467 224 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55902467224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 467 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
30 avril 2021
Siège social
28 CHE DE PINS, 31600, SAUBENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS DANIELLE

Production d'électricité

Finances de PONS DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS DANIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SAUBENSSiègeActif

    902 467 224 00017 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PONS DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2021

Questions fréquentes sur PONS DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de PONS DANIELLE ?

Le numéro SIREN de PONS DANIELLE est 902 467 224. Le SIRET de son siège social est 902 467 224 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55902467224.

Où se situe le siège social de PONS DANIELLE ?

Le siège social de PONS DANIELLE est situé 28 Che de Pins, 31600 Saubens.

PONS DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS DANIELLE.

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