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PONS DAVID

Active
Siren511 637 498Entrepreneur individuel81320 MURAT-SUR-VEBRECréée le 08 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 637 498. Le siège social de l'entreprise se trouve La Landette, 81320 Murat-sur-Vebre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z.

Fiche d'identité de PONS DAVID

Dénomination
PONS DAVID
SIREN
511 637 498
SIRET (siège)
511 637 498 00037
N° TVA intracommunautaire
FR26511637498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 637 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
08 avril 2009
Siège social
LA LANDETTE, 81320, MURAT-SUR-VEBRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PONS DAVID

ELEVAGE D'AUTRES ANIMAUX

Finances de PONS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 81320 MURAT-SUR-VEBRESiègeActif

    511 637 498 00037 · ouvert le 10 janvier 2018 · NAF 0149Z

  • 34660 COURNONSECFermé

    511 637 498 00011 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 4942Z

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    511 637 498 00029 · ouvert le 10 janvier 2018 · NAF 0149Z

Documents juridiques de PONS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2012. Clôturée le 21 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 décembre 2012 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2012 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PONS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2012 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-07 · Début d'activité : 2009-04-03

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2009

Questions fréquentes sur PONS DAVID

Quel est le numéro SIREN de PONS DAVID ?

Le numéro SIREN de PONS DAVID est 511 637 498. Le SIRET de son siège social est 511 637 498 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26511637498.

Où se situe le siège social de PONS DAVID ?

Le siège social de PONS DAVID est situé La Landette, 81320 Murat-sur-Vebre.

PONS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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