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PONS DOMINIQUE

Active
Siren390 928 513Entrepreneur individuel06330 ROQUEFORT-LES-PINSCréée le 30 avril 1993

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

PONS DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 928 513. Elle est domiciliée 166 Che du Chateau Cidex 63, 06330 Roquefort-les-Pins. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de PONS DOMINIQUE

Dénomination
PONS DOMINIQUE
SIREN
390 928 513
SIRET (siège)
390 928 513 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67390928513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 928 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
30 avril 1993
Siège social
166 CHE DU CHATEAU CIDEX 63, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONS DOMINIQUE

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Établissements de PONS DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif

    390 928 513 00022 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 4781Z

  • 83570 COTIGNACFermé

    390 928 513 00014 · ouvert le 22 avril 1993 · NAF 526D

Conformité de PONS DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONS DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1993

Questions fréquentes sur PONS DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PONS DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PONS DOMINIQUE est 390 928 513. Le SIRET de son siège social est 390 928 513 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67390928513.

Où se situe le siège social de PONS DOMINIQUE ?

Le siège social de PONS DOMINIQUE est situé 166 Che du Chateau Cidex 63, 06330 Roquefort-les-Pins.

PONS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS DOMINIQUE.