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PONS DOMINIQUE

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Siren411 858 327Entrepreneur individuel47140 TRENTELSCréée le 01 avril 1997

PONS DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1997 sous le numéro SIREN 411 858 327. Son siège social est situé L'Oustal Neou, 47140 Trentels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de PONS DOMINIQUE

Dénomination
PONS DOMINIQUE
SIREN
411 858 327
SIRET (siège)
411 858 327 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51411858327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 858 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 avril 1997
Siège social
L'OUSTAL NEOU, 47140, TRENTELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS DOMINIQUE

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Établissements de PONS DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47140 TRENTELSSiègeFermé

    411 858 327 00017 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 011A

Conformité de PONS DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONS DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur PONS DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PONS DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PONS DOMINIQUE est 411 858 327. Le SIRET de son siège social est 411 858 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51411858327.

Où se situe le siège social de PONS DOMINIQUE ?

Le siège social de PONS DOMINIQUE est situé L'Oustal Neou, 47140 Trentels.

PONS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS DOMINIQUE.