PONS DOMINIQUE
ActivePONS DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1997 sous le numéro SIREN 411 858 327. Son siège social est situé L'Oustal Neou, 47140 Trentels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de PONS DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- PONS DOMINIQUE
- SIREN
- 411 858 327
- SIRET (siège)
- 411 858 327 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51411858327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 858 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- L'OUSTAL NEOU, 47140, TRENTELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONS DOMINIQUE
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Établissements de PONS DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47140 TRENTELSSiègeFermé
411 858 327 00017 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 011A
Conformité de PONS DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PONS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONS DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur PONS DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de PONS DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de PONS DOMINIQUE est 411 858 327. Le SIRET de son siège social est 411 858 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51411858327.
Où se situe le siège social de PONS DOMINIQUE ?
Le siège social de PONS DOMINIQUE est situé L'Oustal Neou, 47140 Trentels.
PONS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PONS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS DOMINIQUE.
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