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PONS DOMINIQUE

Active
Siren899 897 698SAS34410 SERIGNANCréée le 29 juin 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 897 698, PONS DOMINIQUE est une SAS créée le 29 juin 2021. Son siège social est situé 118 B av de la Plage, 34410 Serignan. Son activité principale relève du code NAF 1011Z. La direction est assurée par DOMINIQUE DAP en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PONS DOMINIQUE

Dénomination
PONS DOMINIQUE
SIREN
899 897 698
SIRET (siège)
899 897 698 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67899897698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 897 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
1011Z
Date de création
29 juin 2021
Siège social
118 B AV DE LA PLAGE, 34410, SERIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONS DOMINIQUE

Boucherie, Charcuterie, Rôtisserie, Volailles, plats cuisinés

Finances de PONS DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS DOMINIQUE

DD

DOMINIQUE DAP

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2021) · 5 ans

Établissements de PONS DOMINIQUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 34410 SERIGNANSiègeActif

    899 897 698 00010 · ouvert le 19 mai 2021 · NAF 7010Z

  • 34410 SERIGNANActif

    899 897 698 00028 · ouvert le 19 mai 2021 · NAF 1011Z

Documents juridiques de PONS DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de PONS DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONS DOMINIQUE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 juillet 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 11 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juillet 2024 · publié le 25 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONS DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS DOMINIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers .

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-06-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2021

Questions fréquentes sur PONS DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PONS DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PONS DOMINIQUE est 899 897 698. Le SIRET de son siège social est 899 897 698 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67899897698.

Qui dirige PONS DOMINIQUE ?

PONS DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE DAP, président de sas.

Où se situe le siège social de PONS DOMINIQUE ?

Le siège social de PONS DOMINIQUE est situé 118 B av de la Plage, 34410 Serignan.

PONS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Oui. PONS DOMINIQUE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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