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PONS FABRICE

Active
Siren440 413 367Entrepreneur individuel66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLCréée le 08 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 413 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jeanne d'Arc, 66200 Corneilla-Del-Vercol. L'entreprise déclare le code NAF 8690D comme activité principale.

Fiche d'identité de PONS FABRICE

Dénomination
PONS FABRICE
SIREN
440 413 367
SIRET (siège)
440 413 367 00077
N° TVA intracommunautaire
FR09440413367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 413 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
08 janvier 2002
Siège social
1 RUE JEANNE D'ARC, 66200, CORNEILLA-DEL-VERCOL
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de PONS FABRICE

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de PONS FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS FABRICE

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLSiègeActif

    440 413 367 00077 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 8690D

  • 42380 LURIECQFermé

    440 413 367 00010 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 851G

  • 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAUFermé

    440 413 367 00028 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 8690D

  • 42380 LA TOURETTEFermé

    440 413 367 00036 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 8690D

  • 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAUFermé

    440 413 367 00044 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 8690D

  • 66200 ELNEFermé

    440 413 367 00051 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 8690D

  • 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLFermé

    440 413 367 00069 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 8690D

Documents juridiques de PONS FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2002

Questions fréquentes sur PONS FABRICE

Quel est le numéro SIREN de PONS FABRICE ?

Le numéro SIREN de PONS FABRICE est 440 413 367. Le SIRET de son siège social est 440 413 367 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09440413367.

Où se situe le siège social de PONS FABRICE ?

Le siège social de PONS FABRICE est situé 1 rue Jeanne d'Arc, 66200 Corneilla-Del-Vercol.

PONS FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS FABRICE.

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