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PONS FABRICE

Active
Siren802 016 469Entrepreneur individuel88310 CORNIMONTCréée le 28 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 802 016 469, PONS FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 28 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Lansauchamp, 88310 Cornimont. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PONS FABRICE

Dénomination
PONS FABRICE
SIREN
802 016 469
SIRET (siège)
802 016 469 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18802016469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 016 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
28 avril 2014
Siège social
8 RUE DE LANSAUCHAMP, 88310, CORNIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS FABRICE

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de PONS FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88310 CORNIMONTSiègeActif

    802 016 469 00016 · ouvert le 28 avril 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PONS FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2014

Questions fréquentes sur PONS FABRICE

Quel est le numéro SIREN de PONS FABRICE ?

Le numéro SIREN de PONS FABRICE est 802 016 469. Le SIRET de son siège social est 802 016 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18802016469.

Où se situe le siège social de PONS FABRICE ?

Le siège social de PONS FABRICE est situé 8 rue de Lansauchamp, 88310 Cornimont.

PONS FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS FABRICE.

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