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PONS FERNAND

Active
Siren351 650 940Entrepreneur individuel31370 MONTGRASCréée le 19 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 351 650 940, PONS FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 19 mai 1989. Elle est domiciliée Borde du Bosc, 31370 Montgras. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PONS FERNAND

Dénomination
PONS FERNAND
SIREN
351 650 940
SIRET (siège)
351 650 940 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38351650940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 650 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
19 mai 1989
Siège social
BORDE DU BOSC, 31370, MONTGRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS FERNAND

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PONS FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS FERNAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31370 MONTGRASSiègeFermé

    351 650 940 00023 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 013Z

Documents juridiques de PONS FERNAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1989

Questions fréquentes sur PONS FERNAND

Quel est le numéro SIREN de PONS FERNAND ?

Le numéro SIREN de PONS FERNAND est 351 650 940. Le SIRET de son siège social est 351 650 940 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38351650940.

Où se situe le siège social de PONS FERNAND ?

Le siège social de PONS FERNAND est situé Borde du Bosc, 31370 Montgras.

PONS FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS FERNAND.

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