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PONS FRANCIS

Active
Siren913 545 299Entrepreneur individuel18570 MORTHOMIERSCréée le 01 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 913 545 299, PONS FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2022. Elle est domiciliée 5 Rte de Villeneuve, 18570 Morthomiers. Son activité principale relève du code NAF 0143Z.

Fiche d'identité de PONS FRANCIS

Dénomination
PONS FRANCIS
SIREN
913 545 299
SIRET (siège)
913 545 299 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43913545299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 545 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
01 juin 2022
Siège social
5 RTE DE VILLENEUVE, 18570, MORTHOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS FRANCIS

Élevage de chevaux et d'autres équidés

Finances de PONS FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18570 MORTHOMIERSSiègeActif

    913 545 299 00012 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 0143Z

Documents juridiques de PONS FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2022

Questions fréquentes sur PONS FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de PONS FRANCIS ?

Le numéro SIREN de PONS FRANCIS est 913 545 299. Le SIRET de son siège social est 913 545 299 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43913545299.

Où se situe le siège social de PONS FRANCIS ?

Le siège social de PONS FRANCIS est situé 5 Rte de Villeneuve, 18570 Morthomiers.

PONS FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS FRANCIS.

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