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304 540 867

Active
Siren304 540 867SARL CAGNES SUR MERCréée le 29 février 1976

Documents

Fiche d'identité de 304 540 867

Dénomination
304 540 867
SIREN
304 540 867
SIRET (siège)
304 540 867 00000
N° TVA intracommunautaire
FR80304540867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 540 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9601BQ
Date de création
29 février 1976
Siège social
CAGNES SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 304 540 867

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Finances de 304 540 867

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 304 540 867

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 304 540 867

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CAGNES SUR MERSiègeActif

    304 540 867 00000 · ouvert le 12 novembre 1975

Documents juridiques de 304 540 867

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de 304 540 867

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 304 540 867. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 304 540 867 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 304 540 867 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 304 540 867

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1976