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PONS FRANCOIS

Active
Siren345 086 540Entrepreneur individuel91130 RIS-ORANGISCréée le 28 février 2003

PONS FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2003, identifié par le SIREN 345 086 540. Son siège social est situé 5 av du Parc, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de PONS FRANCOIS

Dénomination
PONS FRANCOIS
SIREN
345 086 540
SIRET (siège)
345 086 540 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69345086540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 086 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
453A
Date de création
28 février 2003
Siège social
5 AV DU PARC, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS FRANCOIS

ELECTRICITE PLOMBERIE CHAUFFAGE PETITE MACONNERIE NETTOYAGE

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Établissements de PONS FRANCOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé

    345 086 540 00027 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 453A

Conformité de PONS FRANCOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONS FRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François PONS pour une durée de 7 ans.

Aucune mention de PONS FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONS FRANCOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François PONS pour une durée de 7 ans.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur PONS FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de PONS FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de PONS FRANCOIS est 345 086 540. Le SIRET de son siège social est 345 086 540 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69345086540.

Où se situe le siège social de PONS FRANCOIS ?

Le siège social de PONS FRANCOIS est situé 5 av du Parc, 91130 Ris-Orangis.

PONS FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONS FRANCOIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.