PONS FRANCOIS
ActivePONS FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2003, identifié par le SIREN 345 086 540. Son siège social est situé 5 av du Parc, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de PONS FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- PONS FRANCOIS
- SIREN
- 345 086 540
- SIRET (siège)
- 345 086 540 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR69345086540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 086 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 28 février 2003
- Siège social
- 5 AV DU PARC, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONS FRANCOIS
ELECTRICITE PLOMBERIE CHAUFFAGE PETITE MACONNERIE NETTOYAGE
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Établissements de PONS FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé
345 086 540 00027 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 453A
Conformité de PONS FRANCOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONS FRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de PONS FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONS FRANCOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François PONS pour une durée de 7 ans.
- création
Date d'effet : 28 février 2003
Questions fréquentes sur PONS FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de PONS FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de PONS FRANCOIS est 345 086 540. Le SIRET de son siège social est 345 086 540 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69345086540.
Où se situe le siège social de PONS FRANCOIS ?
Le siège social de PONS FRANCOIS est situé 5 av du Parc, 91130 Ris-Orangis.
PONS FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PONS FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONS FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONS FRANCOIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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