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PONS FREDERIC

Active
Siren414 151 936Entrepreneur individuel13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 06 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 414 151 936, PONS FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 6 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Jai immeuble l'Hacienda, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de PONS FREDERIC

Dénomination
PONS FREDERIC
SIREN
414 151 936
SIRET (siège)
414 151 936 00054
N° TVA intracommunautaire
FR86414151936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 151 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
06 octobre 1997
Siège social
RTE DU JAI IMMEUBLE L'HACIENDA, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PONS FREDERIC

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de PONS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS FREDERIC

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif

    414 151 936 00054 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 8121Z

  • 13500 MARTIGUESFermé

    414 151 936 00013 · ouvert le 06 octobre 1997 · NAF 454D

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESFermé

    414 151 936 00021 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4332B

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESFermé

    414 151 936 00039 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4332B

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESFermé

    414 151 936 00047 · NAF 4339Z

Documents juridiques de PONS FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONS FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2013. Clôturée le 10 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PONS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1997

Questions fréquentes sur PONS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PONS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PONS FREDERIC est 414 151 936. Le SIRET de son siège social est 414 151 936 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86414151936.

Où se situe le siège social de PONS FREDERIC ?

Le siège social de PONS FREDERIC est situé Rte du Jai immeuble l'Hacienda, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

PONS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONS FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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