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PONS FREDERIC

Active
Siren513 547 687Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 10 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 513 547 687, PONS FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 10 juillet 2009. Son siège social est situé 77 rue Bouvreuil, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PONS FREDERIC

Dénomination
PONS FREDERIC
SIREN
513 547 687
SIRET (siège)
513 547 687 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27513547687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 547 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 2009
Siège social
77 RUE BOUVREUIL, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONS FREDERIC

Location de logements

Finances de PONS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    513 547 687 00022 · ouvert le 21 janvier 2021 · NAF 6820A

  • 78600 LE MESNIL-LE-ROIFermé

    513 547 687 00014 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 3109B

Documents juridiques de PONS FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2009

Questions fréquentes sur PONS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PONS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PONS FREDERIC est 513 547 687. Le SIRET de son siège social est 513 547 687 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27513547687.

Où se situe le siège social de PONS FREDERIC ?

Le siège social de PONS FREDERIC est situé 77 rue Bouvreuil, 76000 Rouen.

PONS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS FREDERIC.

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