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PONS GILBERT

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Siren453 449 738Entrepreneur individuel31430 LE FOUSSERETCréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS GILBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 453 449 738. Son siège social est situé Rte de Cazeres Mourlens, 31430 Le Fousseret. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PONS GILBERT

Dénomination
PONS GILBERT
SIREN
453 449 738
SIRET (siège)
453 449 738 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80453449738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 449 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
RTE DE CAZERES MOURLENS, 31430, LE FOUSSERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS GILBERT

Location des biens ruraux

Finances de PONS GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS GILBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 LE FOUSSERETSiègeActif

    453 449 738 00013 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONS GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS GILBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur PONS GILBERT

Quel est le numéro SIREN de PONS GILBERT ?

Le numéro SIREN de PONS GILBERT est 453 449 738. Le SIRET de son siège social est 453 449 738 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80453449738.

Où se situe le siège social de PONS GILBERT ?

Le siège social de PONS GILBERT est situé Rte de Cazeres Mourlens, 31430 Le Fousseret.

PONS GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS GILBERT.

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