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PONS GUILHEM

Active
Siren490 589 371Entrepreneur individuel31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 14 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS GUILHEM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2006, identifié par le SIREN 490 589 371. Son siège social est situé 50 Rte de Francazal, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.

Fiche d'identité de PONS GUILHEM

Dénomination
PONS GUILHEM
SIREN
490 589 371
SIRET (siège)
490 589 371 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26490589371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 589 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A
Date de création
14 juin 2006
Siège social
50 RTE DE FRANCAZAL, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS GUILHEM

Activité des économistes de la construction

Finances de PONS GUILHEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS GUILHEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS GUILHEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    490 589 371 00023 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 7490A

Documents juridiques de PONS GUILHEM

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PONS GUILHEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS GUILHEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS GUILHEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONS GUILHEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2016. Clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 03 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/04467

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 15/04467

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/04467

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2016 · publié le 16 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2015 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; numéro RG : 15/04467

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

Aucune mention de PONS GUILHEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS GUILHEM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-12 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/04467

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-16 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 15/04467

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-19 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/04467

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2015 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; numéro RG : 15/04467

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur PONS GUILHEM

Quel est le numéro SIREN de PONS GUILHEM ?

Le numéro SIREN de PONS GUILHEM est 490 589 371. Le SIRET de son siège social est 490 589 371 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26490589371.

Où se situe le siège social de PONS GUILHEM ?

Le siège social de PONS GUILHEM est situé 50 Rte de Francazal, 31120 Portet-sur-Garonne.

PONS GUILHEM est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS GUILHEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS GUILHEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONS GUILHEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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