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PONS JEAN

Active
Siren046 711 016Entrepreneur individuel31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 11 mai 1967
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 mai 1967 sous le numéro SIREN 046 711 016. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Industrie, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PONS JEAN

Dénomination
PONS JEAN
SIREN
046 711 016
SIRET (siège)
046 711 016 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70046711016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 046 711 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1967
Siège social
RUE DE L'INDUSTRIE, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PONS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    046 711 016 00025 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1967

Questions fréquentes sur PONS JEAN

Quel est le numéro SIREN de PONS JEAN ?

Le numéro SIREN de PONS JEAN est 046 711 016. Le SIRET de son siège social est 046 711 016 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70046711016.

Où se situe le siège social de PONS JEAN ?

Le siège social de PONS JEAN est situé rue de l'Industrie, 31320 Castanet-Tolosan.

PONS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS JEAN.

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