CheckersProcédures

PONS JEAN

Active
Siren109 856 963Entrepreneur individuel31100 ToulouseCréée le 10 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 109 856 963, PONS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 10 septembre 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Touraine BAT B APT 3, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PONS JEAN

Dénomination
PONS JEAN
SIREN
109 856 963
SIRET (siège)
109 856 963 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15109856963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 856 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 2026
Siège social
6 RUE de la Touraine BAT B APT 3, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS JEAN

LMNP LONGUE DUREE

Finances de PONS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    109 856 963 00011 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de PONS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2026

Questions fréquentes sur PONS JEAN

Quel est le numéro SIREN de PONS JEAN ?

Le numéro SIREN de PONS JEAN est 109 856 963. Le SIRET de son siège social est 109 856 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15109856963.

Où se situe le siège social de PONS JEAN ?

Le siège social de PONS JEAN est situé 6 RUE de la Touraine BAT B APT 3, 31100 Toulouse.

PONS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS JEAN.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse