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PONS JEAN

Active
Siren399 377 357Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 20 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 399 377 357, PONS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 20 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Concorde, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8623Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PONS JEAN

Dénomination
PONS JEAN
SIREN
399 377 357
SIRET (siège)
399 377 357 00054
N° TVA intracommunautaire
FR14399377357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 377 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8623Z
Date de création
20 juillet 1994
Siège social
4 RUE DE LA CONCORDE, 31000, TOULOUSE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PONS JEAN

Pratique dentaire

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Finances de PONS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PONS JEAN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    399 377 357 00054 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 8623Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    399 377 357 00013 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 851E

  • 07000 PRIVASFermé

    399 377 357 00021 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 851E

  • 31500 TOULOUSEFermé

    399 377 357 00039 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 851E

  • 31000 TOULOUSEFermé

    399 377 357 00047 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 851E

Documents juridiques de PONS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur PONS JEAN

Quel est le numéro SIREN de PONS JEAN ?

Le numéro SIREN de PONS JEAN est 399 377 357. Le SIRET de son siège social est 399 377 357 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14399377357.

Où se situe le siège social de PONS JEAN ?

Le siège social de PONS JEAN est situé 4 rue de la Concorde, 31000 Toulouse.

PONS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS JEAN.

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