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PONS JEAN

Active
Siren422 843 383Entrepreneur individuel19360 MALEMORTCréée le 01 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 843 383, PONS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1999. Elle est domiciliée Le Sechadour, 19360 Malemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de PONS JEAN

Dénomination
PONS JEAN
SIREN
422 843 383
SIRET (siège)
422 843 383 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51422843383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 843 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 avril 1999
Siège social
LE SECHADOUR, 19360, MALEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PONS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19360 MALEMORTSiègeActif

    422 843 383 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PONS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur PONS JEAN

Quel est le numéro SIREN de PONS JEAN ?

Le numéro SIREN de PONS JEAN est 422 843 383. Le SIRET de son siège social est 422 843 383 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422843383.

Où se situe le siège social de PONS JEAN ?

Le siège social de PONS JEAN est situé Le Sechadour, 19360 Malemort.

PONS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS JEAN.

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