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PONS JEAN

Active
Siren448 401 802Entrepreneur individuel12100 MILLAUCréée le 01 mai 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2003 sous le numéro SIREN 448 401 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Alfred Merle, 12100 Millau. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de PONS JEAN

Dénomination
PONS JEAN
SIREN
448 401 802
SIRET (siège)
448 401 802 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09448401802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 401 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 mai 2003
Siège social
10 AV ALFRED MERLE, 12100, MILLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PONS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeFermé

    448 401 802 00013 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de PONS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 21 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PONS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2003

Questions fréquentes sur PONS JEAN

Quel est le numéro SIREN de PONS JEAN ?

Le numéro SIREN de PONS JEAN est 448 401 802. Le SIRET de son siège social est 448 401 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448401802.

Où se situe le siège social de PONS JEAN ?

Le siège social de PONS JEAN est situé 10 av Alfred Merle, 12100 Millau.

PONS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONS JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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