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PONS JEAN-CLAUDE

Active
Siren451 815 963Entrepreneur individuel46700 PUY-L EVEQUECréée le 01 mai 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PONS JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1997 sous le numéro SIREN 451 815 963. Elle est domiciliée Pech Sarrat, 46700 Puy-l Eveque. PONS JEAN-CLAUDE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de PONS JEAN-CLAUDE

Dénomination
PONS JEAN-CLAUDE
SIREN
451 815 963
SIRET (siège)
451 815 963 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68451815963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 815 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 mai 1997
Siège social
PECH SARRAT, 46700, PUY-L EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS JEAN-CLAUDE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de PONS JEAN-CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46700 PUY-L EVEQUESiègeFermé

    451 815 963 00017 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z

Conformité de PONS JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONS JEAN-CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1997

Questions fréquentes sur PONS JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PONS JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PONS JEAN-CLAUDE est 451 815 963. Le SIRET de son siège social est 451 815 963 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68451815963.

Où se situe le siège social de PONS JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de PONS JEAN-CLAUDE est situé Pech Sarrat, 46700 Puy-l Eveque.

PONS JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS JEAN-CLAUDE.

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