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PONS JEAN-MARC

Active
Siren394 401 376Entrepreneur individuel92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 01 septembre 1993

Enregistré sous le numéro SIREN 394 401 376, PONS JEAN-MARC est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 av de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.

Fiche d'identité de PONS JEAN-MARC

Dénomination
PONS JEAN-MARC
SIREN
394 401 376
SIRET (siège)
394 401 376 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80394401376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 401 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
511T
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
99 AV DE VERDUN, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS JEAN-MARC

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Établissements de PONS JEAN-MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    394 401 376 00014 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 511T

Conformité de PONS JEAN-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONS JEAN-MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur PONS JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de PONS JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de PONS JEAN-MARC est 394 401 376. Le SIRET de son siège social est 394 401 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80394401376.

Où se situe le siège social de PONS JEAN-MARC ?

Le siège social de PONS JEAN-MARC est situé 99 av de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux.

PONS JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS JEAN-MARC.