PONS JEANNE
ActivePONS JEANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 395 223 225. Son siège social est situé 9 rue Pons, 66320 Vinca. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011F.
Fiche d'identité de PONS JEANNE
INSEE- Dénomination
- PONS JEANNE
- SIREN
- 395 223 225
- SIRET (siège)
- 395 223 225 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81395223225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 223 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011F
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 9 RUE PONS, 66320, VINCA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONS JEANNE
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Établissements de PONS JEANNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66320 VINCASiègeFermé
395 223 225 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 011F
Conformité de PONS JEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PONS JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONS JEANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur PONS JEANNE
Quel est le numéro SIREN de PONS JEANNE ?
Le numéro SIREN de PONS JEANNE est 395 223 225. Le SIRET de son siège social est 395 223 225 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81395223225.
Où se situe le siège social de PONS JEANNE ?
Le siège social de PONS JEANNE est situé 9 rue Pons, 66320 Vinca.
PONS JEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, PONS JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONS JEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS JEANNE.
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