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PONS MARTEL

Active
Siren430 904 110Entrepreneur individuel43150 SAINT-MARTIN-DE-FUGERESCréée le 01 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 904 110, PONS MARTEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1986. Son siège social est situé à Saint-Martin-de-Fugeres (43150). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de PONS MARTEL

Dénomination
PONS MARTEL
SIREN
430 904 110
SIRET (siège)
430 904 110 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35430904110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 904 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
43150, SAINT-MARTIN-DE-FUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS MARTEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PONS MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS MARTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS MARTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43150 SAINT-MARTIN-DE-FUGERESSiègeFermé

    430 904 110 00011 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 013Z

Documents juridiques de PONS MARTEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS MARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS MARTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur PONS MARTEL

Quel est le numéro SIREN de PONS MARTEL ?

Le numéro SIREN de PONS MARTEL est 430 904 110. Le SIRET de son siège social est 430 904 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35430904110.

Où se situe le siège social de PONS MARTEL ?

Le siège social de PONS MARTEL est situé 43150 Saint-Martin-de-Fugeres.

PONS MARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS MARTEL.

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