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PONS MICHEL

Active
Siren411 242 274Entrepreneur individuel31620 FRONTONCréée le 10 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1997, identifié par le SIREN 411 242 274. Elle est domiciliée 2 rue Bacchus Lotissement 'les Raisins Noirs', 31620 Fronton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690E.

Fiche d'identité de PONS MICHEL

Dénomination
PONS MICHEL
SIREN
411 242 274
SIRET (siège)
411 242 274 00040
N° TVA intracommunautaire
FR33411242274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 242 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
10 janvier 1997
Siège social
2 RUE BACCHUS LOTISSEMENT 'LES RAISINS NOIRS', 31620, FRONTON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PONS MICHEL

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Finances de PONS MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS MICHEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31620 FRONTONSiègeActif

    411 242 274 00040 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 8690E

  • 31400 TOULOUSEFermé

    411 242 274 00016 · ouvert le 10 janvier 1997 · NAF 851G

  • 82100 CASTELSARRASINFermé

    411 242 274 00024 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 8690E

  • 31620 SAINT-RUSTICEFermé

    411 242 274 00032 · ouvert le 31 décembre 2016 · NAF 8690E

Documents juridiques de PONS MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1997

Questions fréquentes sur PONS MICHEL

Quel est le numéro SIREN de PONS MICHEL ?

Le numéro SIREN de PONS MICHEL est 411 242 274. Le SIRET de son siège social est 411 242 274 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33411242274.

Où se situe le siège social de PONS MICHEL ?

Le siège social de PONS MICHEL est situé 2 rue Bacchus Lotissement 'les Raisins Noirs', 31620 Fronton.

PONS MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS MICHEL.

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