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PONS MIREILLE

Active
Siren803 269 067Entrepreneur individuel81110 DOURGNECréée le 01 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS MIREILLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 269 067. Elle est domiciliée 17 La Montagnarie, 81110 Dourgne. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.

Fiche d'identité de PONS MIREILLE

Dénomination
PONS MIREILLE
SIREN
803 269 067
SIRET (siège)
803 269 067 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32803269067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 269 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
17 LA MONTAGNARIE, 81110, DOURGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS MIREILLE

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de PONS MIREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS MIREILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS MIREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81110 DOURGNESiègeActif

    803 269 067 00010 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 9003A

Documents juridiques de PONS MIREILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS MIREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS MIREILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur PONS MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de PONS MIREILLE ?

Le numéro SIREN de PONS MIREILLE est 803 269 067. Le SIRET de son siège social est 803 269 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32803269067.

Où se situe le siège social de PONS MIREILLE ?

Le siège social de PONS MIREILLE est situé 17 La Montagnarie, 81110 Dourgne.

PONS MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS MIREILLE.

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