PONS MIREILLE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 937 271 062, PONS MIREILLE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1972. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot, 09100 Saint-Jean-du-Falga. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de PONS MIREILLE
INSEE- Dénomination
- PONS MIREILLE
- SIREN
- 937 271 062
- SIRET (siège)
- 937 271 062 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90937271062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 271 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1972
- Siège social
- LOT, 09100, SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONS MIREILLE
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Établissements de PONS MIREILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGASiègeFermé
937 271 062 00013 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 702C
Conformité de PONS MIREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PONS MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONS MIREILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1972
Questions fréquentes sur PONS MIREILLE
Quel est le numéro SIREN de PONS MIREILLE ?
Le numéro SIREN de PONS MIREILLE est 937 271 062. Le SIRET de son siège social est 937 271 062 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90937271062.
Où se situe le siège social de PONS MIREILLE ?
Le siège social de PONS MIREILLE est situé Lot, 09100 Saint-Jean-du-Falga.
PONS MIREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PONS MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONS MIREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS MIREILLE.
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