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PONS NICOLAS

Active
Siren803 345 313Entrepreneur individuel01370 VAL-REVERMONTCréée le 19 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 345 313. Son siège social est situé 567 route de Meillonnas, 01370 Val-Revermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de PONS NICOLAS

Dénomination
PONS NICOLAS
SIREN
803 345 313
SIRET (siège)
803 345 313 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44803345313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 345 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
19 juin 2014
Siège social
567 ROUTE DE MEILLONNAS, 01370, VAL-REVERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS NICOLAS

Activités juridiques

Finances de PONS NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 VAL-REVERMONTSiègeActif

    803 345 313 00016 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PONS NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2014

Questions fréquentes sur PONS NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de PONS NICOLAS ?

Le numéro SIREN de PONS NICOLAS est 803 345 313. Le SIRET de son siège social est 803 345 313 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44803345313.

Où se situe le siège social de PONS NICOLAS ?

Le siège social de PONS NICOLAS est situé 567 route de Meillonnas, 01370 Val-Revermont.

PONS NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS NICOLAS.

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