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PONS NOEMIE

Active
Siren794 902 817Entrepreneur individuel31330 MERVILLECréée le 22 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 794 902 817, PONS NOEMIE est un entrepreneur individuel créé le 22 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Rambeau villa D6, 31330 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PONS NOEMIE

Dénomination
PONS NOEMIE
SIREN
794 902 817
SIRET (siège)
794 902 817 00038
N° TVA intracommunautaire
FR32794902817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 902 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
22 août 2013
Siège social
33 RUE DE RAMBEAU VILLA D6, 31330, MERVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PONS NOEMIE

Autres services personnels n.c.a.

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Finances de PONS NOEMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS NOEMIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PONS NOEMIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeActif

    794 902 817 00038 · ouvert le 08 mars 2021 · NAF 9609Z

  • 31330 GRENADEFermé

    794 902 817 00012 · ouvert le 22 août 2013 · NAF 9329Z

  • 31700 BLAGNACFermé

    794 902 817 00020 · ouvert le 04 janvier 2017 · NAF 5813Z

Documents juridiques de PONS NOEMIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS NOEMIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS NOEMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS NOEMIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2013

Questions fréquentes sur PONS NOEMIE

Quel est le numéro SIREN de PONS NOEMIE ?

Le numéro SIREN de PONS NOEMIE est 794 902 817. Le SIRET de son siège social est 794 902 817 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32794902817.

Où se situe le siège social de PONS NOEMIE ?

Le siège social de PONS NOEMIE est situé 33 rue de Rambeau villa D6, 31330 Merville.

PONS NOEMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS NOEMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS NOEMIE.

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