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PONS PASCAL

Active
Siren390 888 063Entrepreneur individuel81800 RABASTENSCréée le 05 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1993, identifié par le SIREN 390 888 063. Son siège social est situé Pont Del Pa, 81800 Rabastens. L'entreprise déclare le code NAF 524W comme activité principale.

Fiche d'identité de PONS PASCAL

Dénomination
PONS PASCAL
SIREN
390 888 063
SIRET (siège)
390 888 063 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64390888063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 888 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524W
Date de création
05 avril 1993
Siège social
PONT DEL PA, 81800, RABASTENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS PASCAL

VENTE AU DETAIL D'ARTICLES DE PECHE

Finances de PONS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81800 RABASTENSSiègeFermé

    390 888 063 00018 · ouvert le 05 avril 1993 · NAF 524W

Documents juridiques de PONS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1993

Questions fréquentes sur PONS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PONS PASCAL ?

Le numéro SIREN de PONS PASCAL est 390 888 063. Le SIRET de son siège social est 390 888 063 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64390888063.

Où se situe le siège social de PONS PASCAL ?

Le siège social de PONS PASCAL est situé Pont Del Pa, 81800 Rabastens.

PONS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS PASCAL.

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