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PONS PASCAL

Active
Siren791 200 835100077930 FLEURY-EN-BIERECréée le 09 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 200 835, PONS PASCAL est une 1000 créée le 9 janvier 2013. Son siège social est situé 21 T rue de la Foret, 77930 Fleury-en-Biere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z.

Fiche d'identité de PONS PASCAL

Dénomination
PONS PASCAL
SIREN
791 200 835
SIRET (siège)
791 200 835 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04791200835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 200 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
09 janvier 2013
Siège social
21 T RUE DE LA FORET, 77930, FLEURY-EN-BIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS PASCAL

Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Finances de PONS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77930 FLEURY-EN-BIERESiègeActif

    791 200 835 00019 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 9529Z

Documents juridiques de PONS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2013

Questions fréquentes sur PONS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PONS PASCAL ?

Le numéro SIREN de PONS PASCAL est 791 200 835. Le SIRET de son siège social est 791 200 835 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04791200835.

Où se situe le siège social de PONS PASCAL ?

Le siège social de PONS PASCAL est situé 21 T rue de la Foret, 77930 Fleury-en-Biere.

PONS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS PASCAL.

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