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PONS PATRICK

Active
Siren921 282 091Entrepreneur individuel09210 SAINT-YBARSCréée le 01 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2022 sous le numéro SIREN 921 282 091. Elle est domiciliée 9 rue de Dessus, 09210 Saint-Ybars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PONS PATRICK

Dénomination
PONS PATRICK
SIREN
921 282 091
SIRET (siège)
921 282 091 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65921282091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 282 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
9 RUE DE DESSUS, 09210, SAINT-YBARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS PATRICK

Location de logements

Finances de PONS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09210 SAINT-YBARSSiègeActif

    921 282 091 00013 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de PONS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur PONS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de PONS PATRICK ?

Le numéro SIREN de PONS PATRICK est 921 282 091. Le SIRET de son siège social est 921 282 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65921282091.

Où se situe le siège social de PONS PATRICK ?

Le siège social de PONS PATRICK est situé 9 rue de Dessus, 09210 Saint-Ybars.

PONS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS PATRICK.

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