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PONS PAULETTE

Active
Siren776 131 336Entrepreneur individuel66150 ARLES-SUR-TECHCréée le 01 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 776 131 336, PONS PAULETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1973. Son siège social est situé Ham Can Partere, 66150 Arles-sur-Tech. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de PONS PAULETTE

Dénomination
PONS PAULETTE
SIREN
776 131 336
SIRET (siège)
776 131 336 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06776131336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 131 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
HAM CAN PARTERE, 66150, ARLES-SUR-TECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS PAULETTE

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Finances de PONS PAULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS PAULETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PONS PAULETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66150 ARLES-SUR-TECHSiègeFermé

    776 131 336 00013 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 702C

Documents juridiques de PONS PAULETTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PONS PAULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS PAULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur PONS PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de PONS PAULETTE ?

Le numéro SIREN de PONS PAULETTE est 776 131 336. Le SIRET de son siège social est 776 131 336 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06776131336.

Où se situe le siège social de PONS PAULETTE ?

Le siège social de PONS PAULETTE est situé Ham Can Partere, 66150 Arles-sur-Tech.

PONS PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS PAULETTE.

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