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PONS PHILIPPE

Active
Siren497 784 652Entrepreneur individuel26300 ALIXANCréée le 26 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 497 784 652, PONS PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 26 avril 2007. Son siège social est situé 12 av Dauphine Provence, 26300 Alixan. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PONS PHILIPPE

Dénomination
PONS PHILIPPE
SIREN
497 784 652
SIRET (siège)
497 784 652 00024
N° TVA intracommunautaire
FR71497784652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 784 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
26 avril 2007
Siège social
12 AV DAUPHINE PROVENCE, 26300, ALIXAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS PHILIPPE

Bimbeloterie, articles de fumeurs, auquel est adjoint un dépôt-vente de journaux et publications et sont annexés la gérance d'un débit de tabac et un point de validation du loto

Finances de PONS PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 ALIXANSiègeActif

    497 784 652 00024 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4762Z

Documents juridiques de PONS PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONS PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2019. Clôturée le 23 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2021 · publié le 05 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PONS PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS PHILIPPE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2007

Questions fréquentes sur PONS PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de PONS PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de PONS PHILIPPE est 497 784 652. Le SIRET de son siège social est 497 784 652 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71497784652.

Où se situe le siège social de PONS PHILIPPE ?

Le siège social de PONS PHILIPPE est situé 12 av Dauphine Provence, 26300 Alixan.

PONS PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONS PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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