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PONS REGIS

Active
Siren517 691 457Entrepreneur individuel66470 SAINTE-MARIE-LA-MERCréée le 02 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS REGIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2009, identifié par le SIREN 517 691 457. Son siège social est situé 24 av de la Cerdagne Res Hameau des Pins N 15, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PONS REGIS

Dénomination
PONS REGIS
SIREN
517 691 457
SIRET (siège)
517 691 457 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11517691457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 691 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
02 novembre 2009
Siège social
24 AV DE LA CERDAGNE RES HAMEAU DES PINS N 15, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS REGIS

Services d'aménagement paysager

Finances de PONS REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS REGIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PONS REGIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeFermé

    517 691 457 00017 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 8130Z

Documents juridiques de PONS REGIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS REGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS REGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS REGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-26 · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2009

Questions fréquentes sur PONS REGIS

Quel est le numéro SIREN de PONS REGIS ?

Le numéro SIREN de PONS REGIS est 517 691 457. Le SIRET de son siège social est 517 691 457 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11517691457.

Où se situe le siège social de PONS REGIS ?

Le siège social de PONS REGIS est situé 24 av de la Cerdagne Res Hameau des Pins N 15, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.

PONS REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS REGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS REGIS.

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