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PONS ROBERT

Active
Siren404 617 458Entrepreneur individuel47210 BOURNELCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS ROBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 404 617 458. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux Cinq Quilles, 47210 Bournel. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PONS ROBERT

Dénomination
PONS ROBERT
SIREN
404 617 458
SIRET (siège)
404 617 458 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12404617458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 617 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
AUX CINQ QUILLES, 47210, BOURNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS ROBERT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PONS ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS ROBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47210 BOURNELSiègeFermé

    404 617 458 00017 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 013Z

Documents juridiques de PONS ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS ROBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur PONS ROBERT

Quel est le numéro SIREN de PONS ROBERT ?

Le numéro SIREN de PONS ROBERT est 404 617 458. Le SIRET de son siège social est 404 617 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12404617458.

Où se situe le siège social de PONS ROBERT ?

Le siège social de PONS ROBERT est situé Aux Cinq Quilles, 47210 Bournel.

PONS ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS ROBERT.

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