990 760 910
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Fiche d'identité de 990 760 910
INSEE- Dénomination
- 990 760 910
- SIREN
- 990 760 910
- SIRET (siège)
- 990 760 910 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12990760910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 760 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 30 août 2025
- Siège social
- Tours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 990 760 910
Aménagement paysager
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Dirigeants et représentants de 990 760 910
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 760 910
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ToursSiègeActif
990 760 910 00010 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 8130Z
Conformité de 990 760 910
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 760 910. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 760 910 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 760 910
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2025
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