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PONS SEBASTIEN

Active
Siren509 878 401Entrepreneur individuel06130 GRASSECréée le 22 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2009, identifié par le SIREN 509 878 401. Son siège social est situé 32 av Jean-Xxiii, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z.

Fiche d'identité de PONS SEBASTIEN

Dénomination
PONS SEBASTIEN
SIREN
509 878 401
SIRET (siège)
509 878 401 00058
N° TVA intracommunautaire
FR20509878401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 878 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
22 juillet 2009
Siège social
32 AV JEAN-XXIII, 06130, GRASSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PONS SEBASTIEN

REPARATION D'ORDINATEURS ET D'EQUIPEMENTS PERIPHERIQUES

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Finances de PONS SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PONS SEBASTIEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    509 878 401 00058 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6190Z

  • 34200 SETEFermé

    509 878 401 00017 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 9609Z

  • 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNEFermé

    509 878 401 00025 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 6190Z

  • 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNEFermé

    509 878 401 00041 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6202A

Documents juridiques de PONS SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2009

Questions fréquentes sur PONS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de PONS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de PONS SEBASTIEN est 509 878 401. Le SIRET de son siège social est 509 878 401 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20509878401.

Où se situe le siège social de PONS SEBASTIEN ?

Le siège social de PONS SEBASTIEN est situé 32 av Jean-Xxiii, 06130 Grasse.

PONS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS SEBASTIEN.

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